Illustration de la logique de constition du thésaurus COVADIS (état au 24/09/2012)

Ce document illustre la logique de constitution du thésaurus COVADIS. Il n'est absolument pas finalisé.
Il contient une liste de descripteurs selon une présentation standardisée des thésaurus.
A chaque descripteur, est associé : La partie Inspire du thésaurus est encore en cours de réflexion.

1 Entité géographique juridique
   Catégorie:micro-thésaurus
   Th.Inspire:Non défini
   TS:aire d'accueil des gens du voyage
   TS:aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
   TS:aire géographique d'appellation d'origine protégée
   TS:aire géographique d'indication géographique protégée
   TS:arrêté de protection de biotopes
   TS:bois ou forêt classé à « risque d'incendie »
   TS:carte communale
   TS:circonscription administrative de bassin
   TS:collectivité territoriale
   TS:cours d'eau dans lequel tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs
   TS:cours d'eau pris en compte pour l'application des obligations de bonnes conditions agricoles et environnementales
   TS:directive de protection et mise en valeur des paysages
   TS:directive territoriale d'aménagement et de développement durables
   TS:espace boisé classé
   TS:espace naturel sensible
   TS:espace remarquable du littoral
   TS:établissement public de coopération intercommunale
   TS:forêt de protection
   TS:forêt relevant du régime forestier
   TS:installation, ouvrage, travail ou activité soumis à autorisation ou à déclaration en application de la police de l'eau
   TS:lot de pêche
   TS:massif montagneux
   TS:monument historique
   TS:ouvrage faisant obstacle à l'écoulement
   TS:parc national
   TS:parc naturel régional
   TS:parcours de pêche
   TS:périmètre d'irrigation collective
   TS:périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable
   TS:périmètre de protection autour d'une réserve naturelle
   TS:périmètre de protection autour d'une source d'eau minérale naturelle
   TS:périmètre de protection et de reconstitution forestière
   TS:périmètre de transport urbain
   TS:plan d'exposition au bruit
   TS:plan d'occupation des sols
   TS:plan de déplacement urbain
   TS:plan de gêne sonore
   TS:plan de prévention des risques naturels prévisibles
   TS:plan de prévention des risques technologiques
   TS:plan local d'urbanisme
   TS:plan national d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
   TS:point de cessation de la salure des eaux
   TS:pôle d'excellence rurale
   TS:pôle de compétitivité
   TS:proposition de zone spéciale de conservation notifiée à la Commission européenne
   TS:réserve biologique
   TS:réserve de biosphère
   TS:réserve de chasse et de faune sauvage
   TS:réserve de pêche
   TS:réserve naturelle
   TS:schéma d'aménagement et de gestion des eaux
   TS:schéma de cohérence territoriale
   TS:schéma de mise en valeur de la mer
   TS:schéma départemental d'accueil des gens du voyage
   TS:schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
   TS:servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   TS:site d'importance communautaire
   TS:site d'un conservatoire régional d'espace naturel
   TS:site du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
   TS:site Natura 2000
   TS:site naturel classé
   TS:site naturel inscrit
   TS:terrain de camping
   TS:territoire rural de développement prioritaire
   TS:tronçon de catégorie piscicole
   TS:zone agricole défavorisée
   TS:zone agricole protégée
   TS:zone correspondant à un seuil de superficie des massifs au dessus duquel le défrichement forestier est soumis à autorisation (abrogée)
   TS:zone d'action prioritaire du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
   TS:zone d'actions complémentaires des bassins versants
   TS:zone d'aide à finalité régionale permanente
   TS:zone de débroussaillement obligatoire
   TS:zone de développement de l'éolien
   TS:zone de montagne
   TS:zone de présomption de prescriptions archéologiques
   TS:zone de protection d'une aire d'alimentation de captage d'eau potable
   TS:zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
   TS:zone de revitalisation rurale
   TS:zone de répartition des eaux
   TS:zone en excédent structurel
   TS:zone humide
   TS:zone humide d'importance internationale en application de la convention de Ramsar
   TS:zone humides d'intérêt environnemental particulier
   TS:zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
   TS:zone sensible à l'eutrophisation
   TS:zone vulnérable à la pollution par les nitrates
   NA:Le descripteur de ce micro-thésaurus ne doit pas être utilisé pour indexer un lot de données.
   NH:Regroupe les entités géographiques définies juridiquement c'est à dire définies par une loi, un décret, un texte de l'Union européenne ou une convention internationale ratifiée par la France. Un lien vers ce texte doit être fourni, si possible sur LégiFrance.
   
2 Entité géographique statistique
   Catégorie:micro-thésaurus
   Th.Inspire:Non défini
   TS:aire urbaine
   TS:bassin d'emploi
   TS:espace urbain
   TS:petite région agricole
   TS:petite région fourragère
   TS:région agricole
   TS:unité urbaine
   TS:zone d'emploi
   NA:Le descripteur de ce micro-thésaurus ne doit pas être utilisé pour indexer un lot de données.
   NH:Regroupe les entités géographiques définies officiellement par la statistique publique, c'est à dire principalement par l'INSEE ou un service statistique ministériel. Un lien vers la définition de l'entité sur un site officiel doit être fourni.
   
3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   Catégorie:micro-thésaurus
   Th.Inspire:Non défini
   TS:I.1. Référentiels de coordonnées
   TS:I.2. Systèmes de maillage géographique
   TS:I.3. Dénominations géographiques
   TS:I.4. Unités administratives
   TS:I.5. Adresses
   TS:I.6. Parcelles cadastrales
   TS:I.7. Réseaux de transport
   TS:I.8. Hydrographie
   TS:I.9. Sites protégés
   TS:II.1. Altitude
   TS:II.2. Occupation des terres
   TS:II.3. Ortho-imagerie
   TS:II.4. Géologie
   TS:III. 1. Unités statistiques
   TS:III. 2. Bâtiments
   TS:III. 3. Sols
   TS:III. 4. Usage des sols
   TS:III. 5. Santé et sécurité des personnes
   TS:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   TS:III. 7. Installations de suivi environnemental
   TS:III. 8. Lieux de production et sites industriels
   TS:III. 9. Installations agricoles et aquacoles
   TS:III.10. Répartition de la population - démographie
   TS:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TS:III.12. Zones à risque naturel
   TS:III.13. Conditions atmosphériques
   TS:III.14. Caractéristiques géographiques météorologiques
   TS:III.15. Caractéristiques géographiques océanographiques
   TS:III.16. Régions maritimes
   TS:III.17. Régions biogéographiques
   TS:III.18. Habitats et biotopes
   TS:III.19. Répartition des espèces
   TS:III.20. Sources d'énergie
   TS:III.21. Ressources minérales
   NA:Le descripteur de ce micro-thésaurus ne doit pas être utilisé pour indexer un lot de données.
   NH:Regroupe des entités géographiques définies par la directive Inspire non définies dans les 2 premiers micro-thésaurus.
   
4 politique publique
   Catégorie:micro-thésaurus
   Th.Inspire:Non défini
   TS:accès aux informations relatives à l'environnement et participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
   TS:agriculture
   TS:aménagement du territoire
   TS:collectivités territoriales
   TS:eau et milieux aquatiques et marins
   TS:énergie
   TS:forêt
   TS:logement et hébergement
   TS:mines
   TS:nature, paysage, biodiversité
   TS:patrimoine culturel
   TS:pêche maritime et aquaculture marine
   TS:prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   TS:protection de l'atmosphère
   TS:santé publique
   TS:transport
   TS:urbanisme et aménagement
   TS:ville et rénovation urbaine
   TS:voirie routière
   NA:Le descripteur de ce micro-thésaurus ne doit pas être utilisé pour indexer un lot de données.
   NH:Regroupe des politiques publiques correspondant à des entités géographiques non définies dans les 3 premiers micro-thésaurus. Des associations entre ces politiques et les entités des 3 premiers micro-thésaurus sont effectuées afin de faciliter les recherches.
   
accès aux informations relatives à l'environnement et participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   Lien:Code de l'environnement - Livres I - Titre II
   NA:Comprend notamment l'évaluation environnementale
   
agriculture
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:aménagement foncier rural
   TS:développement rural (UE)
   TS:lutte contre la pollution par les pesticides
   TS:mise en valeur pastorale
   TS:protection des troupeaux contre la prédation
   TS:protection des végétaux
   TS:soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
   TA:III. 9. Installations agricoles et aquacoles
   TA:aire géographique d'appellation d'origine protégée
   TA:aire géographique d'indication géographique protégée
   TA:petite région agricole
   TA:petite région fourragère
   TA:plan national d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
   TA:pôle d'excellence rurale
   TA:région agricole
   TA:territoire rural de développement prioritaire
   TA:zone agricole défavorisée
   TA:zone agricole protégée
   TA:îlot cultural
   Lien:Code rural et de la pêche maritime à l'exception du livre IX
   NA:Correspond au périmètre du code rural et de la pêche maritime à l'exception de la pêche maritime.
   
aire d'accueil des gens du voyage
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:logement et hébergement
   Lien:Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
   
aire d'adhésion de parc national
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:parc national
   Lien:Code de l'environnement - Articles L331-1 et suivants
   
aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:patrimoine culturel
   TA:protection, gestion et aménagement des paysages
   TA:zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
   Lien:Code du patrimoine - Articles L642-1 à L642-10
   
aire géographique d'appellation d'origine protégée
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - articles L641-5 à L641-10
   
aire géographique d'indication géographique protégée
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - articles L641-11 et L641-11-1
   
aire urbaine
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   
aménagement du territoire
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:politique régionale (UE)
   TA:massif montagneux
   TA:schéma de mise en valeur de la mer
   TA:zone de montagne
   TA:zone de revitalisation rurale
   Lien:Site de la DATAR
   NA:Correspond principalement à la politique menée par la DATAR ainsi qu'à la politique régionale menée par l'UE. Un descripteur spécifique est défini pour cette dernière.
   
aménagement foncier rural
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   
arrêté de protection de biotopes
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - articles R411-15 à R411-17
   
bassin d'emploi
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:2 Entité géographique statistique
   
bois ou forêt classé à « risque d'incendie »
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:défense de la forêt contre les incendies
   Lien:Code forestier (nouveau) - articles L132-1 à L132-3
   
carte communale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - articles L124-1 à L124-4
   
chasse
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:nature, paysage, biodiversité
   
circonscription administrative de bassin
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - article R212-1
   
coeur de parc national
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:parc national
   Lien:Code de l'environnement - Articles L331-1 et suivants
   
collectivité à statut particulier
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:collectivité territoriale
   Lien:Constitution - Titre XII
   
collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:collectivité territoriale
   Lien:Constitution - Article 74
   
collectivité territoriale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:collectivité à statut particulier
   TS:collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution
   TS:commune
   TS:département
   TS:région
   Lien:Constitution - Titre XII
   
collectivités territoriales
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:soutien économique des communes
   TA:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales
   NA:Correspond aux politiques menées par les Collectivités territoriales.
   
communauté d'agglomération
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   
communauté de communes
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   
communauté urbaine
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   
commune
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:collectivité territoriale
   Lien:Constitution - Article 72
   
commune ayant vocation à adhérer à la charte d'un parc national
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:parc national
   Lien:Code de l'environnement - Article L331-2
   
contrat de milieu (rivière, lac, baie, nappe)
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   
cours d'eau dans lequel tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - articles L432-6 et L432-7
   
cours d'eau pris en compte pour l'application des obligations de bonnes conditions agricoles et environnementales
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - articles D615-46 à D615-51
   
découpage administratif autre que le découpage en communes, départements et régions
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   
défense de la forêt contre les incendies
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:forêt
   TA:bois ou forêt classé à « risque d'incendie »
   TA:périmètre de protection et de reconstitution forestière
   TA:zone de débroussaillement obligatoire
   Lien:Code forestier (nouveau) - Livre Ier - Titre III
   
département
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:collectivité territoriale
   TS:département d'outre-mer
   Lien:Constitution - Article 72
   
département d'outre-mer
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:département
   Lien:Constitution - Article 73
   
développement rural (UE)
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   
directive de protection et mise en valeur des paysages
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:protection, gestion et aménagement des paysages
   Lien:Code de l'environnement - article L350-1
   
directive territoriale d'aménagement et de développement durables
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - articles L113-1 à L113-6
   
eau et milieux aquatiques et marins
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:entretien et restauration des milieux aquatiques
   TS:épandage des boues
   TA:circonscription administrative de bassin
   TA:cours d'eau dans lequel tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs
   TA:installation, ouvrage, travail ou activité soumis à autorisation ou à déclaration en application de la police de l'eau
   TA:ouvrage faisant obstacle à l'écoulement
   TA:périmètre d'irrigation collective
   TA:réserve de pêche
   TA:schéma d'aménagement et de gestion des eaux
   TA:schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
   TA:zone d'action prioritaire du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
   TA:zone de protection d'une aire d'alimentation de captage d'eau potable
   TA:zone de répartition des eaux
   TA:zone en excédent structurel
   TA:zone humide
   TA:zone sensible à l'eutrophisation
   TA:zone vulnérable à la pollution par les nitrates
   Lien:Code de l'environnement - Livre Ier - Titre II
   NA:Correspond à la politique de l'eau définie dans le code de l'environnement - Livre Ier - Titre II
   
entretien et restauration des milieux aquatiques
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles L215-14 à L215-18
   
espace boisé classé
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - articles L130-1 à L130-6
   NH:Etant défini par un PLU, relève du même thème que le PLU
   
espace naturel sensible
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - Articles L142-1 à L142-13
   
espace remarquable du littoral
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - article L146-6
   
espace urbain
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   Lien:Site INSEE
   
énergie
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   Lien:Code de l'énergie
   NA:Correspond à la politique définie par le code de l'énergie.
   
épandage des boues
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles R211-25 à R211-30
   
établissement public de coopération intercommunale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:communauté d'agglomération
   TS:communauté de communes
   TS:communauté urbaine
   TS:métropole
   TS:syndicat de communes
   TA:collectivités territoriales
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   NA:Ce concept regroupe: syndicat de communes, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération et métropole
   
forêt
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:défense de la forêt contre les incendies
   TS:réglementation des boisements et actions forestières
   TA:forêt de protection
   TA:forêt relevant du régime forestier
   TA:zone correspondant à un seuil de superficie des massifs au dessus duquel le défrichement forestier est soumis à autorisation (abrogée)
   Lien:Code forestier (nouveau)
   NA:Correspond à la politique définie par le code forestier.
   
forêt de protection
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:forêt
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code forestier (nouveau) - article L141-1 à L141-3
   
forêt relevant du régime forestier
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:forêt
   Lien:Code forestier (nouveau) - articles L211-1 et L211-2
   
grand site de France
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:site naturel classé
   Lien:Code de l'environnement - Article L341-15-1
   
I.1. Référentiels de coordonnées
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.1. Référentiels de coordonnées
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
I.2. Systèmes de maillage géographique
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.2. Systèmes de maillage géographique
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:quadrillage
   
I.3. Dénominations géographiques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.3. Dénominations géographiques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:toponyme de zones d'habitations
   
I.4. Unités administratives
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
I.5. Adresses
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.5. Adresses
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
I.6. Parcelles cadastrales
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.6. Parcelles cadastrales
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
I.7. Réseaux de transport
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.7. Réseaux de transport
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
I.8. Hydrographie
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.8. Hydrographie
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:réseau hydrographique
   
I.9. Sites protégés
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
II.1. Altitude
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.1. Altitude
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:modèle numérique de terrain défini par maillage rectangulaire
   TS:ombrage
   TS:pente issue d'un modèle numérique de terrain
   TS:zone hypsométrique
   NA:Modèles numériques pour l'altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l'altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.
   NH:Source: directive Inspire
   
II.2. Occupation des terres
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.2. Occupation des terres
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
II.3. Ortho-imagerie
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.3. Ortho-imagerie
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
II.4. Géologie
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.4. Géologie
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 1. Unités statistiques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 2. Bâtiments
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.2. Bâtiments
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 3. Sols
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.3. Sols
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 4. Usage des sols
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:îlot cultural
   
III. 5. Santé et sécurité des personnes
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.5. Santé et sécurité des personnes
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:découpage administratif autre que le découpage en communes, départements et régions
   TS:localisation d'un service public
   TS:réseau de distribution de gaz
   TS:réseau électrique
   TS:service public d'alimentation en eau potable
   TS:service public d'élimination des déchets
   TS:service public de l'assainissement
   TS:zone de compétence d'un service public
   
III. 7. Installations de suivi environnemental
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.7. Installations de suivi environnemental
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 8. Lieux de production et sites industriels
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.8. Lieux de production et sites industriels
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III. 9. Installations agricoles et aquacoles
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.9. Installations agricoles et aquacoles
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TA:agriculture
   
III.10. Répartition de la population - démographie
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.10. Répartition de la population - démographie
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:contrat de milieu (rivière, lac, baie, nappe)
   
III.12. Zones à risque naturel
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.12. Zones à risque naturel
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.13. Conditions atmosphériques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.13. Conditions atmosphériques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.14. Caractéristiques géographiques météorologiques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.14. Caractéristiques géographiques météorologiques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.15. Caractéristiques géographiques océanographiques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.15. Caractéristiques géographiques océanographiques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.16. Régions maritimes
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.16. Régions maritimes
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.17. Régions biogéographiques
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.17. Régions biogéographiques
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.18. Habitats et biotopes
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.18. Habitats et biotopes
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.19. Répartition des espèces
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.19. Répartition des espèces
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   TS:zone importante pour la conservation des oiseaux
   
III.20. Sources d'énergie
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.20. Sources d'énergie
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
III.21. Ressources minérales
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.21. Ressources minérales
   TG:3 Autre entité géographique relevant d'Inspire
   
installation, ouvrage, travail ou activité soumis à autorisation ou à déclaration en application de la police de l'eau
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - articles L214-1 à L214-6
   NA:Les obstacles à l'écoulement doivent être aussi déclarés en obstacle à l'écoulement
   
îlot cultural
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:III. 4. Usage des sols
   TA:agriculture
   
localisation d'un service public
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   
logement et hébergement
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:4 politique publique
   TA:aire d'accueil des gens du voyage
   TA:schéma départemental d'accueil des gens du voyage
   Lien:Code de la construction et de l'habitation
   NA:Correspond à al politique du logement définie notamment par le Code de la construction et de l'habitation. La politique de la ville et de rénovation urbaine fait l'objet d'un descripteur séparé.
   
lot de pêche
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - articles R435-16 et s.
   NH:Source affectation Inspire: JDCesaro
   
lutte contre la pollution par les pesticides
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   
massif montagneux
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:aménagement du territoire
   Lien:Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Article 5
   
métropole
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   
mines
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   Lien:Code minier (nouveau)
   NA:Correspond à la politique définie par le code minier.
   
mise en valeur pastorale
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - Articles L113-2 à L113-5
   
modèle numérique de terrain défini par maillage rectangulaire
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.1. Altitude
   TG:II.1. Altitude
   
monument historique
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:monument historique classé
   TS:monument historique inscrit
   Lien:Code du patrimoine - articles L621-1 à L621-29
   
monument historique classé
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:monument historique
   TA:patrimoine culturel
   TA:servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   Lien:Code du patrimoine - articles L621-1 à L621-22
   
monument historique inscrit
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:monument historique
   TA:patrimoine culturel
   TA:servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   Lien:Code du patrimoine - articles L621-25 à L621-29
   
nature, paysage, biodiversité
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:chasse
   TS:protection, gestion et aménagement des paysages
   TA:arrêté de protection de biotopes
   TA:espace boisé classé
   TA:espace naturel sensible
   TA:espace remarquable du littoral
   TA:forêt de protection
   TA:lot de pêche
   TA:parc national
   TA:parc naturel régional
   TA:parcours de pêche
   TA:réserve biologique
   TA:réserve de biosphère
   TA:réserve de chasse et de faune sauvage
   TA:réserve naturelle
   TA:site Natura 2000
   TA:site du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
   TA:site naturel classé
   TA:site naturel inscrit
   TA:zone humide d'importance internationale en application de la convention de Ramsar
   TA:zone importante pour la conservation des oiseaux
   TA:zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
   Lien:Code de l'environnement - Livres III et IV
   NA:Correspond à la politique de protection de la nature, des paysages et de la biodiversité définie dans les livres III et IV du code de l'environnement.
   
ombrage
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.1. Altitude
   TG:II.1. Altitude
   
ouvrage faisant obstacle à l'écoulement
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.8. Hydrographie
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - articles L214-1 à L214-6
   NA:Source: JDCesaro / Dictionnaire des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
   
parc national
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:aire d'adhésion de parc national
   TS:coeur de parc national
   TS:commune ayant vocation à adhérer à la charte d'un parc national
   TS:réserve intégrale
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Articles L331-1 et suivants
   
parc naturel régional
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Articles L333-1 à L333-3
   
parcours de pêche
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:A VOIR
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - article R436-14 5°
   NH:Concept à vérifier
   
patrimoine culturel
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TA:aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
   TA:monument historique classé
   TA:monument historique inscrit
   TA:zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
   TA:zone de présomption de prescriptions archéologiques
   Lien:Code du patrimoine
   NA:Correspond à la politique définie par le code du patrimoine.
   
pente issue d'un modèle numérique de terrain
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.1. Altitude
   TG:II.1. Altitude
   
petite région agricole
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   TA:agriculture
   
petite région fourragère
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   TA:agriculture
   
périmètre d'irrigation collective
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - article L211-3 - II - 6°
   NA:périmètre à l'intérieur duquel les autorisations de prélèvement d'eau pour l'irrigation sont délivrées à un organisme unique pour le compte de l'ensemble des préleveurs irrigants
   
périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:santé publique
   Lien:Code de la santé publique - article L1321-2
   
périmètre de protection autour d'une réserve naturelle
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article L332-16
   
périmètre de protection autour d'une source d'eau minérale naturelle
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:santé publique
   Lien:Code de la santé publique - Articles L1322-1 à L1322-13
   
périmètre de protection et de reconstitution forestière
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:défense de la forêt contre les incendies
   Lien:Code forestier (nouveau) - articles L133-3 à L133-6
   
périmètre de transport urbain
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:transport
   Lien:Code des transports - Articles L1231-3 à L1231-9
   
pêche maritime et aquaculture marine
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TA:point de cessation de la salure des eaux
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - Livre IX
   NA:Correspond à la politique de la pêche maritime et de l'aquaculture marine définie par le code rural et de la pêche maritime - Livre IX
   
plan d'exposition au bruit
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - Articles L147-1 à L147-8
   
plan d'occupation des sols
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:plan local d'urbanisme
   Lien:Code de l'urbanisme - Article L123-1 avant sa modification par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
   NA:Les plans d'occupation des sols approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ont les mêmes effets que les plans locaux d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme défini par les articles L. 123-1-11 à L. 123-18. Les dispositions de l'article L. 123-1, dans leur rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.
   
plan de déplacement urbain
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:transport
   Lien:Code des transports - Articles L1214-1 à L1214-37
   
plan de gêne sonore
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   Lien:Code de l'environnement - Article L571-15
   
plan de prévention des risques naturels prévisibles
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   Lien:Code de l'environnement - Articles L562-1 à L562-9
   
plan de prévention des risques technologiques
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   Lien:Code de l'environnement - Articles L515-15 à L515-26
   
plan local d'urbanisme
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:plan d'occupation des sols
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - articles L123-1 à L123-20
   
plan national d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:code rural et de la pêche maritime - Article L201-5
   
point de cessation de la salure des eaux
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:pêche maritime et aquaculture marine
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - article L911-1
   
politique régionale (UE)
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:aménagement du territoire
   TA:zone d'aide à finalité régionale permanente
   Lien:Site de la Commission européenne
   
pôle d'excellence rurale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Décret n°2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale
   
pôle de compétitivité
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Article 24
   
prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:protection contre les inondations et submersions
   TA:plan de gêne sonore
   TA:plan de prévention des risques naturels prévisibles
   TA:plan de prévention des risques technologiques
   Lien:Code de l'environnement - Livre V
   NA:Correspond à la politique de la prévention des pollutions, des risque et des nuisances définie par le livre V du code de l'environnement.
   
proposition de zone spéciale de conservation notifiée à la Commission européenne
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article R414-4
   NA:Souvent appelé "proposition de site d'intérêt communautaire" ou PSIC
   
protection contre les inondations et submersions
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   
protection de l'atmosphère
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TA:zone de développement de l'éolien
   Lien:Code de l'environnement - Livre II - Titre II
   NA:Correspond à la politique de protection de l'atmosphère définie par le code de l'environnement - Livre II - Titre II
   
protection des troupeaux contre la prédation
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   Lien:Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
   
protection des végétaux
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - Livre II - Titre V
   NA:Ce descripteur doit être utilisé pour les entités géographiques définies pour protéger les végétaux
   NH:Certaines entités géographiques de protection des végétaux ne relèvent ni du juridique, ni de la directive Inspire
   
protection, gestion et aménagement des paysages
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:nature, paysage, biodiversité
   TA:aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
   TA:directive de protection et mise en valeur des paysages
   TA:site naturel classé
   TA:site naturel inscrit
   
quadrillage
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.2. Systèmes de maillage géographique
   TG:I.2. Systèmes de maillage géographique
   
région
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.4. Unités administratives
   TG:collectivité territoriale
   Lien:Constitution - Article 72
   
région agricole
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   TA:agriculture
   
réglementation des boisements et actions forestières
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:forêt
   
réseau de distribution de gaz
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   NH:Source: décomposition du thème Inspire en fonction des "Core"
   
réseau électrique
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   NH:Source: décomposition du thème Inspire en fonction des "Core"
   
réseau hydrographique
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.8. Hydrographie
   TG:I.8. Hydrographie
   
réserve biologique
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code forestier (nouveau) - articles L212-1 et L212-3
   
réserve de biosphère
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Cadre Statutaire du réseau mondial des réserves de biosphère, programme sur l'homme et la biosphère (MAB)
   
réserve de chasse et de faune sauvage
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:réserve de chasse et de faune sauvage autre que nationale
   TS:réserve nationale de chasse et de faune sauvage
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Article L422-27
   
réserve de chasse et de faune sauvage autre que nationale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:réserve de chasse et de faune sauvage
   Lien:Code de l'environnement - Article L422-27
   
réserve de pêche
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - article L436-12
   
réserve intégrale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:parc national
   Lien:Code de l'environnement - Articles L331-16
   
réserve nationale de chasse et de faune sauvage
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:réserve de chasse et de faune sauvage
   Lien:Code de l'environnement - Article L422-27
   
réserve naturelle
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:réserve naturelle de Corse
   TS:réserve naturelle nationale
   TS:réserve naturelle régionale
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Articles L332-1 à L332-27
   
réserve naturelle de Corse
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:réserve naturelle
   Lien:Code de l'environnement - Articles L332-1 à L332-27
   
réserve naturelle nationale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:réserve naturelle
   Lien:Code de l'environnement - Articles L332-1 à L332-27
   
réserve naturelle régionale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:réserve naturelle
   Lien:Code de l'environnement - Articles L332-1 à L332-27
   
santé publique
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TA:périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable
   TA:périmètre de protection autour d'une source d'eau minérale naturelle
   Lien:Code de la santé publique
   NA:Correspond à la politique de la santé publique définie par le code éponyme.
   
schéma d'aménagement et de gestion des eaux
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles L212-3 à L212-11
   
schéma de cohérence territoriale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.4. Usage des sols
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - Articles L122-1-1 à L122-19
   
schéma de mise en valeur de la mer
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:aménagement du territoire
   Lien:Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, dite loi Defferre - article 57
   
schéma départemental d'accueil des gens du voyage
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:logement et hébergement
   Lien:Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
   
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles L212-1 à L212-2-3
   
service public d'alimentation en eau potable
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   
service public d'élimination des déchets
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   NH:Source: décomposition du thème Inspire en fonction des "Core"
   
service public de l'assainissement
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   NH:Source: décomposition du thème Inspire en fonction des "Core"
   
servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:monument historique classé
   TA:monument historique inscrit
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - Article L126-1
   
site d'importance communautaire
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article R414-4
   
site d'un conservatoire régional d'espace naturel
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article R414-31
   
site du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Articles L322-3 à L322-8
   
site Natura 2000
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:zone de protection spéciale
   TS:zone spéciale de conservation
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Article L414-1
   
site naturel classé
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TS:grand site de France
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:protection, gestion et aménagement des paysages
   Lien:Code de l'environnement - Articles L341-2 à L341-15-1
   
site naturel inscrit
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:protection, gestion et aménagement des paysages
   Lien:Code de l'environnement - Article L341-1
   
soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:agriculture
   TA:cours d'eau pris en compte pour l'application des obligations de bonnes conditions agricoles et environnementales
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - Livre VI - Titre Ier - Chapitre V
   
soutien économique des communes
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:collectivités territoriales
   
syndicat de communes
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:établissement public de coopération intercommunale
   Lien:Code général des collectivités territoriales - articles 5210-1 à 5210-4
   
terrain de camping
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:urbanisme et aménagement
   Lien:Code de l'urbanisme - articles L443-1 à L443-4
   NH:Inspire: l'usage du sol est un choix privé et non une décision publique (avis de ML et BD le 5/9/2012)
   
territoire rural de développement prioritaire
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires
   
toponyme de zones d'habitations
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:I.3. Dénominations géographiques
   TG:I.3. Dénominations géographiques
   
transport
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TS:transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules
   TA:plan de déplacement urbain
   TA:périmètre de transport urbain
   Lien:Code des transports
   NA:Correspond à la politique des transports définie par le code des transports.
   
transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:
   TG:transport
   
tronçon de catégorie piscicole
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article L436-5
   NH:Sources:
Entité géographique: JDCesaro / Dictionnaire Sandre Zonages 2.0
Affectation Inspire : JDCesaro
   
unité urbaine
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:III.1. Unités statistiques
   TG:2 Entité géographique statistique
   
urbanisme et aménagement
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   TA:carte communale
   TA:directive territoriale d'aménagement et de développement durables
   TA:espace boisé classé
   TA:espace naturel sensible
   TA:espace remarquable du littoral
   TA:plan d'exposition au bruit
   TA:plan local d'urbanisme
   TA:schéma de cohérence territoriale
   TA:servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
   TA:terrain de camping
   Lien:Code de l'urbanisme
   NA:Correspond à la politique de l'urbanisme et de l'aménagement principalement définie par le code de l'urbanisme.
   
ville et rénovation urbaine
   Catégorie:politique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:4 politique publique
   Lien:Site de la politique de la ville
   NA:Correspond à la politique de la ville et de la rénovation urbaine définie par plusieurs grandes lois et notamment pilotée par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes.
   
voirie routière
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:4 politique publique
   Lien:Code de la voirie routière
   NA:Correspond à la politique de la voirie routière définie par le code éponyme.
   
zone agricole défavorisée
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - Articles D113-13 à D113-17
   
zone agricole protégée
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:agriculture
   Lien:Code rural et de la pêche maritime - article L112-2
   
zone correspondant à un seuil de superficie des massifs au dessus duquel le défrichement forestier est soumis à autorisation (abrogée)
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:forêt
   Lien:Code forestier (ancien) - article L311-2 (abrogé au 1er juillet 2012)
   
zone d'action prioritaire du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - articles D211-54 à D211-59
   
zone d'actions complémentaires des bassins versants
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Non défini
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - article R211-83
   
zone d'aide à finalité régionale permanente
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:politique régionale (UE)
   Lien:Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
   
zone d'emploi
   Catégorie:statistique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:2 Entité géographique statistique
   
zone de compétence d'un service public
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.6. Services d'utilité publique et services publics
   TG:III. 6. Services d'utilité publique et services publics
   NH:Source: décomposition du thème Inspire en fonction des "Core"
   
zone de débroussaillement obligatoire
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:défense de la forêt contre les incendies
   Lien:Code forestier (nouveau) - articles L131-10 à L131-16
   
zone de développement de l'éolien
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:protection de l'atmosphère
   Lien:Code de l'environnement - Articles L222-1 à L222-3
   
zone de montagne
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:aménagement du territoire
   Lien:Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - articles 3 et 4
   
zone de présomption de prescriptions archéologiques
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:patrimoine culturel
   Lien:Code du patrimoine - Article L522-5
   
zone de protection d'une aire d'alimentation de captage d'eau potable
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles L221-3 - II - 5°
   
zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
   TA:patrimoine culturel
   Lien:Code du patrimoine - Articles L642-8 et L642-9
   NA:Les ZPPAUP ont été remplacées par les AVAP par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Elles continuent à produire leurs effets de droit jusqu'à ce que s'y substituent des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et, au plus tard, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette même loi.
   
zone de protection spéciale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:site Natura 2000
   Lien:Code de l'environnement - Article L414-1
   
zone de revitalisation rurale
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:Hors Inspire
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:aménagement du territoire
   Lien:Code général des impôts - Article 1465 A
   
zone de répartition des eaux
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - Articles R211-71 à R211-74
   
zone en excédent structurel
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - article R211-82
   
zone humide
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.18. Habitats et biotopes
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   TA:zone humide d'importance internationale en application de la convention de Ramsar
   Lien:Code de l'environnement - article L211-1 - I - 1°
   
zone humide d'importance internationale en application de la convention de Ramsar
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   TA:zone humide
   Lien:Site Internet de la Convention de Ramsar
   
zone humides d'intérêt environnemental particulier
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.18. Habitats et biotopes
   TG:1 Entité géographique juridique
   Lien:Code de l'environnement - Article L211-3 - II - 4° - a
   
zone hypsométrique
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:II.1. Altitude
   TG:II.1. Altitude
   
zone importante pour la conservation des oiseaux
   Catégorie:inspire
   Th.Inspire:III.19. Répartition des espèces
   TG:III.19. Répartition des espèces
   TA:nature, paysage, biodiversité
   
zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.18. Habitats et biotopes
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:nature, paysage, biodiversité
   Lien:Code de l'environnement - Article L411-5
   
zone sensible à l'eutrophisation
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:III.11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
   TG:1 Entité géographique juridique
   TA:eau et milieux aquatiques et marins
   Lien:Code de l'environnement - articles R211-94 et R211-95
   
zone spéciale de conservation
   Catégorie:juridique
   Th.Inspire:I.9. Sites protégés
   TG:site Natura 2000
   Lien:Code de l'environnement - Article L414-1