Les exigences de conformité seront remplies au moyen des éléments de métadonnées "spécification" et "degré".
Commentaires :
La conformité est une déclaration de la seule responsabilité du producteur et il n'est pas prévu de
contrôler, en France, cette déclaration.
Une série de données conforme remplit toutes les conditions posées par la spécification visée (voir VIII.1 Spécification).
Ces deux éléments de métadonnées (spécification et degré) expriment la conformité des données (et non des métadonnées !) à une spécification.
La première exigence de conformité vise la mise en oeuvre des règlements européens dits d'interopérabilité. La référence à des spécifications
différentes comme celles du CNIG (PLU...) ou de la COVADIS est possible en complément. Concrètement, cela revient à créer une série de données à
partir du gabarit de série de données fourni, par exemple, par la COVADIS, ou à comparer une série de données particulière au dit gabarit.
Le degré et la spécification de référence forment un couple.
Recommandations nationales :
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Exigence INSPIRE : C'est le degré de conformité de la ressource par rapport à la spécification citée dans le précédent élément de métadonnées. |
Recommandation nationale :
1. Pour chaque spécification visée en XI.3 et XI.3, le degré de conformité
(conforme/non conforme/non évalué) doit être indiqué.
Pour les autres spécifications, la valeur ne pourra être que (conforme/ non conforme).
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Les exigences de conformité seront remplies au moyen des éléments de métadonnées "spécification" et "degré" (réponse à la question "La ressource est-elle conforme à la spécification ?". Pour la question du "degré", la valeur à défaut reste "Non évalué" sauf pour les standards COVADIS (indiquez "Conforme"). |