10.Organisations responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et services de données géographiques

10.1.Partie responsable

Exigence INSPIRE :
C'est la description de l'organisation responsable.

Commentaire :
Dans le cas où une partie responsable a plusieurs rôles, les deux éléments de métadonnées devront être répétés pour chaque rôle.

Recommandations nationales :

  1. Il est déconseillé de fournir une adresse de messagerie électronique nominative, ceci afin de pouvoir plus facilement gérer les changements de fonctions des personnes impliquées.
  2. Les adresses trop générique (de type « accueil@macomcom.fr » ou « contact@macomcom.fr »  sont également à éviter.

Exemple :
Préfecture de Paris-Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Équipement
Email : urbanisme@paris.pref.gouv.fr


Liens utiles :
Trouver un code postal

Mail : Mettre le mail d'un service. Pas de mail nominatif.
Contre exemple :: adresse de l'ADL.

10.2.Rôle de la partie responsable

Exigence INSPIRE :
Cet élément définit le rôle que joue l'organisation responsable vis-à-vis de la ressource.
Une valeur parmi celles listées à la partie D.6 du règlement INSPIRE doit être choisie pour chaque organisation responsable.

Valeurs possibles :



Recommandations nationales :

  1. Il est recommandé que les plates-formes de diffusion retiennent le rôle de "Fournisseur de la ressource"
  2. Il est recommandé que les producteurs des données retiennent le rôle de "Propriétaire"
  3. Il est recommandé de n'utiliser le rôle "Point de contact" que lorsque celui-ci est différent du "Propriétaire".

Pour le producteur de données, on retient le rôle "Propriétaire".
Il s'agît de la reprise du rôle ISO, très anglo-saxon dans l'esprit (application du droit américain).