8.Conformité

Les exigences de conformité seront remplies au moyen des éléments de métadonnées "spécification" et "degré".

Commentaires :
La conformité est une déclaration de la seule responsabilité du producteur et il n'est pas prévu de contrôler, en France, cette déclaration.

Une série de données conforme remplit toutes les conditions posées par la spécification visée (voir VIII.1 Spécification).

Ces deux éléments de métadonnées (spécification et degré) expriment la conformité des données (et non des métadonnées !) à une spécification.

La première exigence de conformité vise la mise en oeuvre des règlements européens dits d'interopérabilité. La référence à des spécifications différentes comme celles du CNIG (PLU...) ou de la COVADIS est possible en complément. Concrètement, cela revient à créer une série de données à partir du gabarit de série de données fourni, par exemple, par la COVADIS, ou à comparer une série de données particulière au dit gabarit.
Le degré et la spécification de référence forment un couple.

Recommandations nationales :

  1. Les règlements Interopérabilité INSPIRE (voir en XI.3) doivent obligatoirement faire partie des spécifications visées.
  2. Il est recommandé d'exprimer la conformité vis-à-vis du guide technique du thème considéré (voir XI.3). La spécification référencée ici doit correspondre au thème INSPIRE indiqué dans les mots-clés.
  3. En règle générale, il est conseillé de découper sa ressource en thèmes, afin de ne devoir se conformer qu'à un modèle de données INSPIRE à la fois (Par exemple, la BD Carto de l'IGN a été découpé en plusieurs ensembles de séries : BD Carto - Hydrographie, BD Carto - Réseau routier, BD Carto - Parcelles cadastrales, etc.).

8.1.Spécification

Exigence INSPIRE :
Cet élément donne la référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme.
1. Il est possible de renseigner la conformité à plusieurs spécifications de données.
2. Cette indication inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) des spécifications auxquelles la ressource est conforme.

Commentaire :
L'article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE correspond aux modalités techniques de l'interopérabilité : il s'agit des règlements relatifs à l'interopérabilité dont un seul a été publié à ce jour : règlement n°1089/2010 du 23 novembre 2010, modifié et complété par le règlement n 102/2011 du 4 février 2011.

Exemples :

Les exigences de conformité seront remplies au moyen des éléments de métadonnées "spécification" et "degré" (réponse à la question "La ressource est-elle conforme à la spécification ?").
Pour la question du "degré", la valeur à défaut reste "Non évalué" sauf pour les standards COVADIS (indiquez "Conforme").